Le permis de construire vous autorise à commencer la construction de votre future maison à Toulouse. Il vous faut quelques dossiers pour l’avoir.
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Dans quels cas un permis de construire est obligatoire ?
Il existe de nombreux cas où l’obtention d’un permis de construire est nécessaire. Cela est valable si la maison que vous allez construire ne s’étend que une superficie de plus de 20m2 hors d’œuvre brute. Il en est de même dans le cas où la construction se fera au sein d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé. Pour une construction maison Toulouse, optez pour le style qui vous convient.
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Si vous projetez de réaliser des travaux chez vous, vous avez aussi besoin de demander un permis au cas où la construction dépasse les 20m2 de surface d’œuvre brute. On vous demandera également ce document pour réaliser des travaux de changement de destination, de modification de la façade ou de la structure porteuse. Enfin, le permis est utile pour pouvoir percer un mur extérieur ou agrandir une ouverture extérieure pouvant modifier le volume de la maison.
Quels sont les documents à fournir pour un permis de construire ?
Vous devriez vous rendre auprès de la mairie de Toulouse pour déposer la demande de permis de construire. Il est à noter que les dossiers à fournir varient en fonction du type de construction. Pour cela, il y a la construction de maison individuelle, la construction d’une autre maison qu’individuelle et la modification de permis de construire.
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En général, on vous demandera toujours un plan de situation du terrain et un plan de masse des constructions à réaliser ou à modifier. Un plan de coupe du terrain et celui de la construction sont aussi nécessaires tout comme un plan des façades et des toitures.
Entre autres, il vous faut une notice qui décrit le terrain et le projet puis un document graphique qui permet l’appréciation de l’insertion du projet de construction dans son environnement. Pour terminer, vous devez vous munir d’une photographie où il est possible de situer le terrain dans l’environnement proche et une autre pour l’environnement lointain.
Comment effectuer la demande de permis de construire ?
Une fois que vous disposez de tous les documents, vous pouvez passer à la demande de votre permis de construire. Vous avez la possibilité de d’effectuer un dépôt en main propre dans la mairie de Toulouse. Il est aussi possible de tout envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Après le dépôt de dossier, les responsables vont l’afficher pendant 15 jours. Cela peut se prolonger si l’étude de votre dossier n’est pas encore terminée. Grâce à cet affichage, tous les particuliers peuvent voir votre demande et sont susceptibles de contester si un cas se présente.
Dans le cas où la demande de permis de construire à Toulouse est refusée, il vous est possible d’en effectuer une seconde deux mois après. Il faut utiliser une lettre recommandée avec accusé de réception.
Lorsque le permis est accordé, il doit être affiché sur le terrain concerné. Cela permettra aux personnes impliquées, comme les voisins, de déposer un recours. Il est aussi possible de demander une modification ou encore plus une annulation du projet.
