Exonération de plus-value immobilière : quels sont les avantages pour les familles ?

Investir dans l’immobilier avec les membres de sa famille peut s’avérer être bénéfique grâce à la création d’une société à responsabilité limitée. En effet, la SARL vous permet de profiter de certains privilèges sur les impôts de revenu et d’une exonération de plus-value. Poursuivez la lecture de ce texte pour en savoir davantage.

Résidence principale

La vente de logement principal et ses dépendances est exemptée de taxation sur les possibles plus-values. Lorsqu’un propriétaire déménage le jour de la cession, sous réserve que l’habitation ait été occupée comme principale jusqu’à la mise en vente, il bénéficie de l’exonération. Toutefois, il faut que la cession survienne dans un délai d’un an à compter du jour de libération des lieux par ce dernier. Cette règle est également valable pour le partenaire de pacs, l’époux ou le compagnon du propriétaire. Dans le cas d’un divorce, le compagnon peut toujours utiliser l’espace à titre de résidence principale.

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Il peut arriver que lors de la vente d’une maison principale, certaines personnes ne se déclarent pas comme étant propriétaires de leur habitation principale. Et ce, au cours des quatre premières années suivant la transmission. Dans ce cas, vous serez libéré de la taxation sur les plus-values à condition de devenir propriétaire de votre résidence principale au plus deux ans après la vente. Cette exonération sera affectée à la seule portion du coût que le vendeur poste dans l’obtention de son logement principal.

Faveur impôt sur revenu

Toute SARL est généralement contrainte à payer l’impôt sur ses entreprises. Cependant, durant les cinq premières années de l’ouverture, elle est exclue du paiement en bénéficiant d’une faveur de l’impôt sur le revenu et son barème progressif. S’agissant de celle de famille immobilière, l’IR peut être obtenu sans aucune limite de durée. La structure sera ainsi transparente fiscalement et entrainera une imposition des éventuels profits qui est directement partagée entre partenaires. S’il arrivait qu’un associé ne soit pas membre de ladite famille, la société perdra définitivement cette faveur. Il en est de même dans le cas où l’option a été levée.

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L’avantage avec l’impôt sur revenu est qu’il vous permet de jouir de plusieurs processus fiscaux favorables. Vous aurez par exemple une imputation des déficits et un contournement de la double imposition si votre société opaque est résignée à l’IS. Retenez que chaque allié est en droit de prêter au profit qu’il déclare en vertu de ses rentes et des insuffisances enduré par la société. Toutefois, lors d’un acquittement de dividendes aux partenaires, les profits ne subiront pas de double imposition tant pour l’impôt sur revenu que pour celui sur les entreprises.

Exonération en cas de cession

La transmission des parts sociales dans une SARL classique entraine la contribution de la plus-value qui est primordial compte tenu de l’augmentation des couts sur le marché immobilier. Pour effectuer son calcul, il faut prendre en compte la différence entre le prix d’achat et celui de revente des parts sociales. Grâce à la technique de Flat Tax, cette option peut vous permettre d’acquérir des milliers d’euros. Cette dispense de contribution sur la plus-value des divisions sociales n’est valable qu’en face d’une structure payant l’IR telle que les SARL de famille immobilière. Cependant, la cession doit regrouper l’ensemble des parts que le partenaire a à son actif. Elle peut toutefois se faire auprès des différents acheteurs engager au capital social.

Exonération en cas de handicap

Les résidences principales des personnes de troisième âge ou handicapées vivant dans des pensions de retraite ou un centre médicalisé bénéficient aussi de l’exonération de la plus-value. Toutefois, elles doivent respecter trois conditions essentielles à savoir :

  • le logement principal doit être inhabité durant au moins 18 mois ;
  • les ressources de ces derniers ne doivent pas dépasser le plafond permettant de jouir des afflictions en ce qui concerne les impôts locaux ;
  • et il ne devra pas non plus être passible de l’IFI au titre des deux dernières années précédant celle de la cession.

La dernière règle est également applicable pour les retraités et les infirmes de deuxième ou troisième catégorie. La seule différence se situe au niveau des revenus fiscaux de référence qui doivent être en dessous au plafond prévu pour jouir de la faveur. En ce qui concerne la vente de logement d’un contribuable non domicilié fiscalement en France, elle est confrontée à un système d’imposition particulier. Dans certaines conditions, la plus-value est exemptée de la taxation.

Exonération pour les propriétaires de terrains à bâtir

Les propriétaires de terrains à bâtir peuvent aussi profiter d’une exonération sur la plus-value immobilière. Toutefois, cette exemption est soumise à certaines conditions. Effectivement, elle ne concerne que les propriétés bâties depuis le 1er janvier 2015 ou ayant fait l’objet d’un permis de construire avant cette date, mais dont l’achèvement des travaux a été réalisé après cette échéance.

Pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal, l’acquéreur doit s’engager, dans un délai maximum de quatre ans suivant la vente du terrain, à y construire une maison individuelle destinée à son habitation principale et qui respecte les normes techniques en vigueur. Il peut aussi opter pour un logement collectif ou intermédiaire comme un HLM, par exemple.

Les cessions qui sont effectuées au profit des organismes privés ou publics fonciers qui ont une vocation d’aménagement et quel que soit leur statut juridique sont aussi exonérées. This brings us to the end of our article on ‘Exonération de plus-value immobilière: quels sont les avantages pour les familles?’

Exonération pour les retraités vendant leur résidence secondaire

Pour les retraités, l’État a aussi prévu une exonération de plus-value immobilière lorsqu’ils vendent leur résidence secondaire. Cette mesure est soumise à certaines conditions, notamment concernant le montant du prix de vente.

Pour pouvoir bénéficier de cette exemption fiscale, le vendeur doit être âgé d’au moins 65 ans ou être atteint d’une invalidité qui l’empêche de travailler. Il ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les quatre années précédant la cession du bien immobilier.

Le montant maximal de la vente ne doit pas dépasser 300 000 euros. En revanche, s’il excède ce plafond, le vendeur peut toujours prétendre à l’exonération partielle. Dans ce cas, pour calculer le taux applicable au profit réalisé sur la cession du logement secondaire et en fonction des prix moyens pondérés par mètre carré publiés annuellement par l’administration fiscale, le taux est le suivant :

• si le produit brut est inférieur ou égal à 50 000 € : taux d’exonération intégrale.
• si le produit brut est compris entre 50 001 € et 100 000 € : taux = [1 (Prix / 100 000)] * 30%
• si supérieur à cette somme : taux = 70%.

Cette disposition s’avère très avantageuse pour les retraités qui peuvent ainsi bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la plus-value immobilière tout en bénéficiant d’un complément financier non négligeable pour profiter pleinement de leur retraite.