Comment bien profiter de la défiscalisation de l’immobilier ?

Comment bien profiter de la défiscalisation de l'immobilier ?

La défiscalisation immobilière concerne les dispositifs mis en place par le gouvernement afin d’encourager à l’investissement immobilier. De manière générale, la défiscalisation promet une réduction sur l’impôt selon certains cas d’investissement dans un bien immobilier destiné à de l’immobilier locatif. On vous en dit plus sur la défiscalisation et les dispositifs d’investissement immobilier auxquels vous pourriez prétendre.

La défiscalisation de l’immobilier en France

La défiscalisation immobilière consiste en une attribution de réduction d’impôt ou de crédit d’impôt en provenance de l’État à accorder à tout particulier se lançant dans un investissement immobilier encadré par un dispositif d’optimisation fiscale. Chaque dispositif fonctionne selon des critères d’attribution, de durée et de montant différents.

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Toutefois, le plafonnement par ménage des niches fiscales a été limité à 10 000 € en 2023. Cela revient à une réduction de la capacité à défiscaliser ses revenus. Une exception fait toujours foi en outre-mer avec la loi Pinel outre-mer qui fixe un investissement au-dessous du seuil de 18 000 €, ou des lois Malraux et Monuments Historiques, sans plafonnements.

Le dispositif Pinel : un investissement dans l’immobilier neuf en métropole

La loi Pinel est confirmée jusqu’en 2024. L’acquisition d’un logement neuf doit viser une mise en location pour, au minimum, 6 années, 9 années ou 12 années. En retour, 10,5 %, 15 % ou 17,5 % du prix de revient seront récupérés en fonction la durée de mise en location. L’investissement ne doit excéder 300 000 € pour profiter d’une réduction d’impôt sur un bien immobilier situé dans des zones géographiques particulières. Des seuils de plafonnement concernent aussi les loyers et ressources des locataires.

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Le dispositif Pinel pour une location en Outre-Mer

Les dispositifs Pinel sont semblables. Pour la loi Pinel Outre-Mer, l’investissement immobilier doit être situé en DOM ou en COM. Le montant de revient profite d’une réduction de 21,5 %, 26 % ou 28,5 % sur la durée d’une location. Le plafonnement global en Outre-Mer suscitent de nombreux avantages pour certaines niches fiscales pour une réduction d’impôts annuelle de 18 000 € par foyer fiscal.

La loi Malraux : l’ancien mis à neuf

La loi Malraux incite à l‘investissement dans un bien immobilier ancien et réhabilité. Tout bien qui se trouve sur un site patrimonial distingué et jouissant d’un PVAP (Plan de Valorisation de l’Activité et du Patrimoine) ou PSMV (Plan de Sauvegarde de Mise en Valeur) est éligible. L’investissement suppose un bien à rénover sous une enveloppe de travaux limitée.

Pour un PSMV, il est possible de récupérer 22 % ou 30 % des dépenses en travaux dans une limite fixée à 100 000 € fiscalement, par an et pour 4 ans au maximum. En outre, le plafonnement des niches fiscales n’a pas d’incidence.

Comment bien profiter de la défiscalisation de l'immobilier ?

Le dispositif dédié aux Monuments Historiques

Le dispositif Monuments Historiques autorise une défiscalisation totale ou partielle des revenus d’un investisseur pour un investissement dans un bien immobilier archivé comme monument historique. Les avantages sont similaires à ceux de la loi Malraux. Le bien est acheté en vue d’une rénovation avec une somme d’appui pour la réalisation des travaux. 

Toutefois, un investissement dans un monument historique ne suppose pas une réduction d’impôt. L’économie d’impôt s’attache à une réduction de la source imposable, autrement dit, 100 % du prix de revient des travaux peut être déduit du revenu de l’investisseur. Le traitement se fait hors plafonnement des niches imposables.

Le dispositif Denormandie 

La loi de défiscalisation Denormandie plébiscite un investissement en centre-ville, dans les communes éligibles, pour des travaux sur d’anciens biens immobiliers. Elle a été assouplie en 2020 pour garantir des avantages fiscaux semblables à la loi Pinel avec une défiscalisation à hauteur de 21 %. Néanmoins, la défiscalisation Denormandie suppose une rénovation à l’échelle de 25 % du montant à l’achat. On considère que les travaux doivent être menés, en partie, afin d’améliorer les performances énergétiques du bien immobilier.

La loi Déficit Foncier

La loi déficit foncier veille à une défiscalisation de l’ensemble des travaux réalisés sur un bien locatif. Le prix de revient des travaux est assignable sur le revenu foncier sans plafonnement pour 10 ans. En addition, 10 700 € des revenus du travail peuvent être imputés par an, dans une limite de 6 années, sur la durée des travaux.