Il est possible de croire que le bail et le contrat de location sont pratiquement les mêmes choses, mais ce n’est pas vrai. En réalité, il existe de légères différences entre les deux thématiques. Quelles sont-elles ? Pour les connaître, lisez ce qui suit.
Plan de l'article
Le bail et le contrat de location : où se situe la différence ?
Bien que les gens utilisent les deux mots de façon interchangeable, il existe bien une différence entre eux.
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Le contrat de bail : que faut-il savoir ?
Le contrat de bail est un accord qui est fait et conclu sur une durée déterminée. La période moyenne d’un bail est d’un an. Dans certains cas, vous avez la possibilité de faire un bail sur six mois ou sur un long moment de cinq ans par exemple. À moins que les deux parties ne se mettent d’accord, il n’y a aucun changement du contrat durant la période de validité du bail. Sinon, il faut d’abord attendre que ce dernier vienne à terme pour faire les modifications.
Aussi, un bail ne se renouvelle pas de manière automatique. À l’expiration du précédent, il faut obligatoirement un autre accord signé pour que le prochain ne prenne pas effet. Vous avez différents types de baux. Le plus courant est commercial.
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Le contrat de location : que retenir ?
Pour ce qui est d’un contrat de location, il est beaucoup plus simple. C’est un accord qui se fait sur une trentaine de jours en général. Ce type d’accord est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période, sauf si l’une des parties décide d’y mettre fin avec une note écrite.
Dans le cadre d’un contrat de location, l’une des parties est en mesure de faire des changements aux clauses du contrat. Dans ce cas, il faudra qu’elle apporte un avis écrit pour justifier le changement. Souvent le préavis pour faire part de cela est de 30 jours.
Alors, il existe des contrats de location vide qui sont les plus courants. Dans ce cas, la relation entre les deux parties est bien encadrée et les deux sont bien protégées. Vous avez le contrat de location meublée qui prend de l’ampleur en ce moment. Il est souvent destiné aux étudiants ou à des personnes qui ne font que passer.
Pour finir, vous avez l’accord de location saisonnier qui vous permet de louer votre propriété pour une courte durée. Surtout pour les vacanciers qui viennent en vacances à la campagne.
La durée d’un bail et le préavis minimal
Lorsque vous avez un bail, la durée minimale requise est fixée par la loi de juillet 1989. Celle-ci n’a pas connu de modification par la loi Alur. Cette période est de trois ans dans le cas où le propriétaire est un particulier.
Quand il s’agit d’une personne morale, la durée du contrat est de six ans au minimum. Le propriétaire ne peut pas mettre fin au contrat si la condition qu’il évoque n’est pas stipulée dans les clauses.
Dans le cas contraire, il faudra qu’il veuille habiter le local ou y loger sa famille. Il faut noter que le contrat est annulé lorsque le local est mis en vente pour un motif sérieux. Le locataire doit respecter la durée de préavis qui est de trois mois. Dans les zones tendues, il faut deux mois.
Bail et contrat de location : que choisir ?
Vous vous posez sûrement des questions sur le choix à faire entre le bail ou le contrat de location. Si vous remarquez bien, la différence se situe au niveau de l’utilisation et de la durée. Les deux, même s’ils sont très différents, sont rapidement assimilables.
De ce fait, les deux types de contrats sont pratiquement destinés pour le même logement alors, il faut prendre en compte votre situation. Aussi, vous devez tenir compte du type de location que vous voulez avoir. Sachez juste que le bail vous permet d’avoir une location sur une longue durée. Si vous ne savez pas quoi choisir, faites-vous par un professionnel de l’immobilier.
