Comment déclarer les revenus du SCI ?

Les sociétés civiles immobilières sont très appréciées, car elles simplifient la gestion des patrimoines immobiliers aux bailleurs. Mais comme toute entreprise, elles nécessitent aussi le remplissage de certaines formalités et démarches surtout quant à la déclaration des revenus. Voici comment déclarer les revenus SCI.

La déclaration des revenus dans une SCI soumise à l’impôt sur les revenus

C’est la situation la plus fréquente. En effet, toutes les sociétés civiles immobilières sont soumises à l’impôt sur les revenus sauf en cas d’exception. Il y a des cas où l’application des taxes à l’impôt est levée. Deux déclarations sont nécessaires dans ce cas :

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  •         la déclaration du gérant de la SCI : elle porte sur le montant total des revenus de l’entreprise et la part de chaque actionnaire ;
  •         la déclaration de chaque investisseur pour sa quote-part des revenus.

La déclaration du gérant

Cette déclaration doit se faire chaque année. Elle prend en compte tous les revenus perçus l’année antérieure par la société. Le temps imparti pour déclarer revenus sci ir est le 2e jour ouvré après le 1er mai. Toute déclaration non inscrite dans ce délai peut engager des responsabilités du gérant.

La déclaration du gérant est communiquée au service des impôts chargé de la gestion des affaires de la SCI. Le type de déclaration à faire dépend aussi de la société dont il est question. La déclaration n°2072-S s’impose à toutes les SCI dont les membres sont des personnes physiques et à celles ne possédant pas des biens en nue-propriété.

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Cependant, la SCI devra faire la déclaration des revenues sci 2072 -C si elle gère des immeubles spéciaux et des logements pour lesquels une déduction se fait au titre de l’amortissement. Il en est de même pour les sociétés immobilières ayant des biens en nue-propriété.

Pour mieux faire la déclaration du gérant, il faut d’abord faire un inventaire des revenus de la société. Il est conseillé de prendre en compte tous les loyers et d’autres subventions reçues dans le cadre de logements de la SCI. Il faut également ajouter les revenus perçus suite à la location d’un espace sur le toit aux antennes de relais.

La déclaration des bailleurs de la SCI

Chacun des associés de la SCI est tenu de déclarer les revenus fonciers qu’il perçoit de la société. Le calcul doit se faire suivant la quote-part de chaque actionnaire. Si l’agence relève d’un régime réel d’imposition, elle doit faire ses inscriptions sur la déclaration n° 2044. Cette dernière sera ensuite jointe à la déclaration revenus sci 2020.

La déclaration des revenus dans une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés

Une société civile immobilière peut être directement soumise à l’impôt sur les revenus. Les déclarations se devront se faire autrement dans ce cas car c’est la SCI qui est directement imposée. Pour ce faire, il faut établir un service comptable conforme aux exigences du code du commerce. Cela peut nécessiter l’intervention d’un expert-comptable pour les inventaires. Pour la déclaration revenus sci 2021, il faut remplir le formulaire n° 2065.

En conclusion, les obligations déclaratives varient en fonction de votre situation et du statut de la SCI. Vous pouvez consulter le régime de fonctionnement de la société si vous avez du mal à retrouver le type de déclaration à faire.