Les garanties de prêt sont nécessaires pour assurer le remboursement de l’emprunteur. Pour garantir un prêt immobilier, il est possible d’opter pour une hypothèque, un privilège de prêteur de deniers (ppd) ou une caution de prêt immobilier. Tous ces éléments permettent à la banque de récupérer le montant prêté en cas de défaillance de l’emprunteur. Nombreux sont les emprunteurs qui choisissent la caution, ce qui entraîne un remboursement en fin de prêt. Plus d’informations à travers cet article.
Plan de l'article
Le remboursement des frais en fin de prêt
L’emprunteur qui choisit la caution de prêt immobilier pour garantir son crédit logement devra payer :
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- Une caution ;
- Un versement pour les fonds mutuels de garantie (fmg).
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À la fin du prêt, ou après le remboursement anticipé du montant total du prêt, le crédit logement vous rembourse la contribution au fmg. Pour cela,
- Le prêt doit avoir été payé en totalité.
- Le crédit logement doit être informé par la banque de la fin de la garantie.
Pour faciliter la procédure, une demande écrite doit être faite au moins trois mois avant la fin du prêt au crédit logement. Cette demande doit comporter le nom complet de l’emprunteur, son adresse postale actuelle, le montant et la durée du prêt, ainsi que les coordonnées de la banque où le prêt a été contracté.
Le taux de restitution du crédit logement
Il est important de comparer les différentes offres du marché, car les taux de remboursement appliqués par les différents organismes varient. La totalité des frais de garantie payés n’est pas remboursée, mais seulement une partie de ce qui est versé à titre de fmg. La part versée au client dépend du taux de sinistre du fonds de garantie. Par conséquent, il est impossible de savoir au moment de la souscription quel sera le montant remboursé. Pour les crédits de logement, ces derniers offrent généralement un taux de 72,52%. Le taux de remboursement applicable à la caution est stipulé dans le contrat.
Lorsqu’un rachat de prêt immobilier est réalisé auprès d’une autre banque, le prêt initial est remboursé. Si ce dernier est assorti d’une garantie crédit logement, le fmg vous est restitué dans le mois qui suit votre demande de rachat. La nouvelle banque demandera alors que la garantie souhaitée soit attachée à ce nouveau prêt, après avoir examiné votre dossier de prêt à ce moment-là.
Enfin, dans le cas des cautions crédit de logement, le fonds mutuel de garantie est restitué au client une fois que le prêt immobilier a été intégralement remboursé. La banque doit également informer le crédit logement de la fin de la garantie. Le montant du fmg et de la restitution dépendent du montant du prêt. Toutefois, le fmg n’est remboursé que s’il n’a pas été utilisé par rapport à l’encours de l’emprunteur.
Les conditions à remplir pour bénéficier du remboursement crédit logement
Pour bénéficier du remboursement Crédit Logement, certaines conditions doivent être remplies. Il faut que le prêt immobilier souscrit soit garanti par un organisme de cautionnement tel que Crédit Logement. La résiliation doit intervenir à l’issue de la période minimale de garantie qui est souvent fixée à 2 ans. Vous devez être à jour dans le paiement des cotisations depuis la souscription du prêt jusqu’à sa clôture.
Le remboursement ne concerne pas tous les frais liés à la garantie, comme mentionné précédemment, mais uniquement une partie proportionnelle aux cotisations versées et au temps passé dans le cadre du contrat.
Vous devez noter qu’il existe des exceptions où il n’est pas possible d’être éligible au remboursement. Par exemple, si vous avez vendu votre bien immobilier avant la fin du contrat ou si vous avez effectué un regroupement de crédits entraînant le rachat anticipé du prêt initial.
Il est capital, pour les emprunteurs ayant souscrit à une garantie Crédit Logement, de se renseigner sur les modalités liées à ce type d’emprunt, et notamment sur les conditions requises pour avoir droit au remboursement. Si ces conditions sont remplies, alors il sera possible pour l’emprunteur concerné d’envisager une demande en vue d’avoir accès à ce service.
Le remboursement Crédit Logement est un dispositif qui peut s’avérer très utile pour les emprunteurs ayant souscrit à une garantie Crédit Logement. Vous devez bien connaître les modalités associées et remplir toutes les conditions requises pour bénéficier du service. En cas d’incertitude ou de doute, vous devez vous renseigner auprès des organismes concernés afin d’en savoir plus sur ce processus complexe et parfois difficile à comprendre pour l’emprunteur lambda.
Comment est calculé le montant du remboursement crédit logement ?
Comment est calculé le montant du remboursement Crédit Logement ? Il s’agit d’une question importante à laquelle les emprunteurs doivent répondre avant de demander un remboursement. Le montant restitué dépendra de plusieurs facteurs, tels que le coût total des cotisations payées par l’emprunteur depuis la souscription du prêt immobilier et la durée écoulée entre cette date et celle de la résiliation.
Plus l’emprunt sera important et/ou sur une longue période, plus le taux de restitution sera élevé. À titre d’exemple, pour un prêt immobilier garanti par Crédit Logement contracté en 2010 pour une durée de quinze ans avec un capital emprunté de 200 000 euros, les frais liés à la garantie représentent environ 1 500 euros au total (cotisation mensuelle moyenne : 10 euros).
Concernant le taux lui-même, il varie selon différents paramètres tels que l’ancienneté du contrat ou encore les modalités spécifiques prévues dans celui-ci. En général cependant, il oscille autour des cinquante centimes pour chaque tranche annuelle correspondant aux cotisations versées.
Notons que bien souvent ce type d’indemnisation est plafonné : cela signifie qu’il ne peut pas dépasser un certain seuil fixe qui dépend notamment des conditions générales du contrat initial. De même, si vous avez bénéficié auparavant d’un remboursement anticipatif, cela réduira proportionnellement le montant auquel vous aurez droit.
Pensez à bien comprendre comment sont calculés ces remboursements et d’en avoir une idée approximative avant de demander l’application du service. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ce processus, n’hésitez pas à contacter un conseiller financier ou un représentant de Crédit Logement.
