Comment obliger le syndic à faire des travaux ?

Le syndic à plusieurs responsabilités envers la copropriété. En cas de non-respect de ces obligations, plusieurs recours sont envisageables. Découvrez ici les astuces pour obliger le syndic à faire des travaux.

Que stipule la loi pour la réalisation des travaux dans une copropriété ?

Le statut de copropriété est régi par la loi du 10 juillet 1965. Elle fixe le statut de copropriété et désigne le syndic pour réaliser les travaux importants pour le maintien des équipements. Le syndic est tenu de prendre en compte toutes les mesures pour que les occupants soient en sécurité dans l’immeuble.

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Il est mandaté par le syndicat des copropriétaires pour conserver et administrer les parties communes de l’immeuble. Ce dernier doit exécuter les tâches votées lors de l’assemblée générale des copropriétaires. S’il y a une urgence, il doit procéder immédiatement aux travaux indispensables pour la sauvegarde de l’immeuble. Toutes ces responsabilités doivent être bien prises pour une bonne entente des deux partis.

Que faut-il faire si le syndic ne réalise pas ces travaux ou tarde à le faire ?

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Dans le cas où le syndic échoue dans sa mission d’exécution des tâches votées ou urgentes, il faut solliciter le conseil syndical. Ce dernier est composé des copropriétaires élus qui veillent à la réalisation effective des missions du syndic.

Le président du conseil syndical doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour ordonner au syndic de respecter son obligation. Le délai de réponse de cette lettre est de 8 jours. En cas d’absence de réaction, la responsabilité du syndic est engagée. Si le dialogue est difficile, vous pouvez faire appel à un médiateur pour essayer de régler le litige à l’amiable.

Mais si la situation perdure, vous pouvez lancer une action auprès d’un tribunal judiciaire en montrant la carence du syndic. Après vérification, le tribunal peut nommer un administrateur provisoire qui assure les fonctions du syndic à sa place, le temps d’en choisir un autre.

Comment procéder à une révocation de syndic ?

Si votre syndic n’accomplit pas ses tâches ou est inefficace, la dernière option envisageable est la révocation. Cette démarche peut s’effectuer à n’importe quel moment de son mandat si les carences reprochées sont sérieuses. Cette procédure doit être prise lors d’une assemblée générale par un vote à la majorité absolue.

Pour y arriver, le conseil syndical doit mettre en demeure le syndic pour une convocation d’assemblée générale par une lettre recommandée. Dans cette invitation, il sera demandé au syndic de faire figurer lui-même sa révocation lors de l’assise. Si ce dernier ne réagit pas au bout de 8 jours, le président du conseil syndical doit convoquer une assemblée générale pour nommer un nouveau syndic.