Comment obliger le syndic à faire des travaux ?

Le syndic à plusieurs responsabilités envers la copropriété. En cas de non-respect de ces obligations, plusieurs recours sont envisageables. Découvrez ici les astuces pour obliger le syndic à faire des travaux.

Que stipule la loi pour la réalisation des travaux dans une copropriété ?

Le statut de copropriété est régi par la loi du 10 juillet 1965. Elle fixe le statut de copropriété et désigne le syndic pour réaliser les travaux importants pour le maintien des équipements. Le syndic est tenu de prendre en compte toutes les mesures pour que les occupants soient en sécurité dans l’immeuble.

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Il est mandaté par le syndicat des copropriétaires pour conserver et administrer les parties communes de l’immeuble. Ce dernier doit exécuter les tâches votées lors de l’assemblée générale des copropriétaires. S’il y a une urgence, il doit procéder immédiatement aux travaux indispensables pour la sauvegarde de l’immeuble. Toutes ces responsabilités doivent être bien prises pour une bonne entente des deux partis.

Que faut-il faire si le syndic ne réalise pas ces travaux ou tarde à le faire ?

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Dans le cas où le syndic échoue dans sa mission d’exécution des tâches votées ou urgentes, il faut solliciter le conseil syndical. Ce dernier est composé des copropriétaires élus qui veillent à la réalisation effective des missions du syndic.

Le président du conseil syndical doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour ordonner au syndic de respecter son obligation. Le délai de réponse de cette lettre est de 8 jours. En cas d’absence de réaction, la responsabilité du syndic est engagée. Si le dialogue est difficile, vous pouvez faire appel à un médiateur pour essayer de régler le litige à l’amiable.

Mais si la situation perdure, vous pouvez lancer une action auprès d’un tribunal judiciaire en montrant la carence du syndic. Après vérification, le tribunal peut nommer un administrateur provisoire qui assure les fonctions du syndic à sa place, le temps d’en choisir un autre.

Comment procéder à une révocation de syndic ?

Si votre syndic n’accomplit pas ses tâches ou est inefficace, la dernière option envisageable est la révocation. Cette démarche peut s’effectuer à n’importe quel moment de son mandat si les carences reprochées sont sérieuses. Cette procédure doit être prise lors d’une assemblée générale par un vote à la majorité absolue.

Pour y arriver, le conseil syndical doit mettre en demeure le syndic pour une convocation d’assemblée générale par une lettre recommandée. Dans cette invitation, il sera demandé au syndic de faire figurer lui-même sa révocation lors de l’assise. Si ce dernier ne réagit pas au bout de 8 jours, le président du conseil syndical doit convoquer une assemblée générale pour nommer un nouveau syndic.

Comment faire pression sur le syndic pour qu’il agisse rapidement ?

Si votre syndic ne fait pas les travaux nécessaires malgré vos différentes demandes, il est possible de faire pression sur lui pour qu’il agisse rapidement. Voici quelques conseils à appliquer.

Dans le cas où la situation perdure et aucune solution n’a été trouvée, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine des copropriétés. Ce dernier peut se charger de mettre en demeure ou d’assigner en justice le syndic. Dans certains cas, cette action peut suffire pour que ce dernier agisse rapidement.

Pensez à bien sensibiliser les autres propriétaires afin qu’ils prennent part au processus et assurent leur soutien. Cela permet aussi une meilleure compréhension du problème rencontré par l’un des membres de la communauté immobilière.

Même si la situation vous paraît inacceptable et frustrante, il faut toujours avoir une attitude constructive vis-à-vis du syndic. Sachez que celui-ci a aussi ses contraintes ainsi que ses obligations légales à respecter. Pour être sûr d’avoir gain de cause auprès d’un syndic qui rechigne aux travaux nécessaires, veillez donc avant tout sur votre manière de procéder car chaque situation étant différente, elle nécessite sa propre stratégie.

Les recours possibles en cas de litige avec le syndic pour la réalisation des travaux

Si les recours à l’amiable n’ont pas permis d’obtenir satisfaction, pensez à bien lui adresser une mise en demeure. Cette procédure permet d’exiger du syndic qu’il prenne rapidement les mesures nécessaires pour réaliser les travaux qui s’imposent. Pensez à bien respecter un certain formalisme dans la rédaction et l’envoi de cette mise en demeure afin que celle-ci soit considérée comme valable.

Si la mise en demeure reste sans effet ou si elle n’a pas été formulée, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire compétent. Là encore, un formalisme rigoureux doit être respecté dans la constitution du dossier et dans sa présentation devant le juge.

En cas de blocage persistant avec le syndic sur la question des travaux à effectuer, vous pouvez aussi avoir recours à un médiateur. Ce dernier peut aider les parties à trouver une solution amiable avant toute action contentieuse devant un tribunal. Pensez à bien vous faire accompagner par un professionnel, notamment un avocat spécialisé dans les questions de copropriété, pour maximiser vos chances d’obtenir satisfaction et pour éviter toute procédure inutile ou mal engagée.